{"id":13382,"date":"2023-04-12T10:54:31","date_gmt":"2023-04-12T15:54:31","guid":{"rendered":"https:\/\/manitobalg.ca\/?page_id=13382"},"modified":"2023-04-12T11:00:40","modified_gmt":"2023-04-12T16:00:40","slug":"resume-des-dispositions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/manitobalg.ca\/fr-ca\/prix\/lordre-du-manitoba\/resume-des-dispositions\/","title":{"rendered":"R\u00e9sum\u00e9 des dispositions"},"content":{"rendered":"<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"200\" height=\"300\" class=\" wp-image-7465 alignleft\" style=\"margin-right: 40px; width: 50%; height: auto; border-radius: 8px;\" src=\"https:\/\/manitobalg.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/DLittle-Photo-Oct-28-2021-0029-scaled-1-200x300.jpg\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/manitobalg.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/DLittle-Photo-Oct-28-2021-0029-scaled-1-200x300.jpg 200w, https:\/\/manitobalg.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/DLittle-Photo-Oct-28-2021-0029-scaled-1-683x1024.jpg 683w, 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bien-\u00eatre social, culturel ou \u00e9conomique du Manitoba et de ses r\u00e9sidents.<\/li>\n<li>La lieutenante-gouverneure est d\u2019office membre et chancelier de l\u2019Ordre.<\/li>\n<li>L\u2019Ordre est la plus haute distinction du Manitoba et a pr\u00e9s\u00e9ance sur les autres ordres, d\u00e9corations et m\u00e9dailles que conf\u00e8re la Couronne du chef du Manitoba.<\/li>\n<li>Toute personne \u00e0 qui l\u2019Ordre est d\u00e9cern\u00e9 en devient membre \u00e0 vie.<\/li>\n<li>Les membres ont le droit de porter l\u2019insigne de l\u2019Ordre et d\u2019utiliser les initiales \u00ab O.M. \u00bb apr\u00e8s leur nom.<\/li>\n<li>Le Conseil consultatif de l\u2019Ordre du Manitoba se penche sur les nominations re\u00e7ues et soumet au chancelier le nom des personnes devant recevoir l\u2019Ordre.<\/li>\n<li>Les citoyens canadiens qui r\u00e9sident au Manitoba ou qui y ont r\u00e9sid\u00e9 pendant une longue p\u00e9riode peuvent \u00eatre propos\u00e9s pour l\u2019Ordre et recevoir celui-ci.<\/li>\n<li>Tout particulier ou organisme peut proposer un particulier pour l\u2019Ordre en soumettant le nom de ce particulier au secr\u00e9taire du Conseil.<\/li>\n<li>Le Conseil se penche sur les propositions re\u00e7ues et soumet chaque ann\u00e9e au chancelier le nom d\u2019au plus 12 particuliers susceptibles de recevoir l\u2019Ordre, sauf si le d\u00e9cret vis\u00e9 au paragraphe (3) de la Loi est pris afin d\u2019augmenter le nombre de particuliers propos\u00e9s pour une ann\u00e9e donn\u00e9e, ce nombre ne pouvant d\u00e9passer 14.<\/li>\n<li>Le Conseil se penche sur les propositions re\u00e7ues et soumet chaque ann\u00e9e au chancelier le nom d\u2019au plus 12 particuliers susceptibles de recevoir l\u2019Ordre.<\/li>\n<li>Au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019Ordre, le Conseil peut soumettre au chancelier le nom d\u2019au plus 20 particuliers.<\/li>\n<li>Le chancelier remet l\u2019Ordre aux particuliers dont le nom lui a \u00e9t\u00e9 soumis par le Conseil.<\/li>\n<li>Les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative d\u2019une province et les membres du S\u00e9nat ou de la Chambre des communes du Canada, ainsi que les juges des tribunaux, ne peuvent pas recevoir l\u2019Ordre pendant qu\u2019ils occupent leur poste.<\/li>\n<li>L\u2019Ordre ne peut pas \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 titre posthume sauf si la personne propos\u00e9e d\u00e9c\u00e8de apr\u00e8s avoir fait l\u2019objet d\u2019une recommandation d\u2019admission \u00e0 l\u2019Ordre.<\/li>\n<li>Le Conseil est compos\u00e9 d\u2019un maximum de dix membres comme suit :<\/li>\n<li>le juge en chef du Manitoba (ou en cas d\u2019emp\u00eachement de sa part, le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine);<\/li>\n<li>le greffier du Conseil ex\u00e9cutif;<\/li>\n<li>le pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 du Manitoba, le recteur de l\u2019Universit\u00e9 de Brandon ou celui de l\u2019Universit\u00e9 de Winnipeg, chacune de ces personnes si\u00e9geant \u00e0 tour de r\u00f4le au Conseil pendant deux ans, selon l\u2019ordre dans lequel elles sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus;<\/li>\n<li>le recteur de l\u2019Universit\u00e9 de Saint-Boniface, du Coll\u00e8ge universitaire du Nord ou du Coll\u00e8ge Red River, chacune de ces personnes si\u00e9geant \u00e0 tour de r\u00f4le au Conseil pendant deux ans, selon l\u2019ordre dans lequel elles sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus;<\/li>\n<li>un maximum de six membres nomm\u00e9s par la lieutenante-gouverneure en conseil pour une p\u00e9riode de trois ans, l\u2019une de ces personnes \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9e pr\u00e9sident du Conseil.<\/li>\n<li>Le pr\u00e9sident peut recevoir un nouveau mandat et les membres ne peuvent recevoir qu\u2019un seul nouveau mandat.<\/li>\n<li>Le pr\u00e9sident et les membres du Conseil n\u2019ont droit \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration mais peuvent se faire rembourser leurs frais.<\/li>\n<li>Le Conseil se r\u00e9unit au moins une fois par an afin d\u2019\u00e9tudier les propositions et de discuter des questions qu\u2019il estime n\u00e9cessaire d\u2019examiner concernant les aspects techniques de l\u2019Ordre.<\/li>\n<li>La lieutenante-gouverneure en conseil peut nommer le directeur du protocole du gouvernement ou un autre employ\u00e9 du gouvernement \u00e0 titre de secr\u00e9taire du Conseil.<\/li>\n<li>Le secr\u00e9taire tient les livres de l\u2019Ordre et du Conseil, re\u00e7oit les propositions au nom du Conseil, prend les dispositions n\u00e9cessaires associ\u00e9es \u00e0 la remise de l\u2019Ordre et s\u2019acquitte des autres fonctions concernant l\u2019Ordre que le Conseil lui confie.<\/li>\n<li>Tout membre de l\u2019Ordre peut s\u2019en retirer en donnant au chancelier un avis d\u2019intention sign\u00e9.<\/li>\n<li>Le chancelier peut radier un membre de l\u2019Ordre en r\u00e9voquant ses lettres patentes, sur la recommandation du Conseil.<\/li>\n<li>La lieutenante-gouverneure en conseil peut, par r\u00e8glement, pr\u00e9voir l\u2019insigne de l\u2019Ordre et prendre toute mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019application de la Loi.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s la troisi\u00e8me et derni\u00e8re lecture qui a eu lieu le 12 juillet 1999, la Loi est entr\u00e9e en vigueur le jour de sa sanction, le 14 juillet 1999. L\u2019Ordre du Manitoba a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 afin de reconna\u00eetre les particuliers qui ont fait preuve d\u2019excellence et qui se sont distingu\u00e9s par leurs r\u00e9alisations dans un domaine d\u2019activit\u00e9 profitant de fa\u00e7on exceptionnelle au bien-\u00eatre social, culturel ou \u00e9conomique du Manitoba et de ses r\u00e9sidents. La lieutenante-gouverneure est d\u2019office membre et chancelier de l\u2019Ordre. L\u2019Ordre est la plus haute distinction du Manitoba et a pr\u00e9s\u00e9ance sur les autres ordres, d\u00e9corations et m\u00e9dailles que conf\u00e8re la Couronne du chef du Manitoba. Toute personne \u00e0 qui l\u2019Ordre est d\u00e9cern\u00e9 en devient membre \u00e0 vie. Les membres ont le droit de porter l\u2019insigne de l\u2019Ordre et d\u2019utiliser les initiales \u00ab O.M. \u00bb apr\u00e8s leur nom. Le Conseil consultatif de l\u2019Ordre du Manitoba se penche sur les nominations re\u00e7ues et soumet au chancelier le nom des personnes devant recevoir l\u2019Ordre. Les citoyens canadiens qui r\u00e9sident au Manitoba ou qui y ont r\u00e9sid\u00e9 pendant une longue p\u00e9riode peuvent \u00eatre propos\u00e9s pour l\u2019Ordre et recevoir celui-ci. Tout particulier ou organisme peut proposer un particulier pour l\u2019Ordre en soumettant le nom de ce particulier au secr\u00e9taire du Conseil. Le Conseil se penche sur les propositions re\u00e7ues et soumet chaque ann\u00e9e au chancelier le nom d\u2019au plus 12 particuliers susceptibles de recevoir l\u2019Ordre, sauf si le d\u00e9cret vis\u00e9 au paragraphe (3) de la Loi est pris afin d\u2019augmenter le nombre de particuliers propos\u00e9s pour une ann\u00e9e donn\u00e9e, ce nombre ne pouvant d\u00e9passer 14. Le Conseil se penche sur les propositions re\u00e7ues et soumet chaque ann\u00e9e au chancelier le nom d\u2019au plus 12 particuliers susceptibles de recevoir l\u2019Ordre. Au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019Ordre, le Conseil peut soumettre au chancelier le nom d\u2019au plus 20 particuliers. Le chancelier remet l\u2019Ordre aux particuliers dont le nom lui a \u00e9t\u00e9 soumis par le Conseil. Les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative d\u2019une province et les membres du S\u00e9nat ou de la Chambre des communes du Canada, ainsi que les juges des tribunaux, ne peuvent pas recevoir l\u2019Ordre pendant qu\u2019ils occupent leur poste. L\u2019Ordre ne peut pas \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 titre posthume sauf si la personne propos\u00e9e d\u00e9c\u00e8de apr\u00e8s avoir fait l\u2019objet d\u2019une recommandation d\u2019admission \u00e0 l\u2019Ordre. 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Le pr\u00e9sident peut recevoir un nouveau mandat et les membres ne peuvent recevoir qu\u2019un seul nouveau mandat. Le pr\u00e9sident et les membres du Conseil n\u2019ont droit \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration mais peuvent se faire rembourser leurs frais. Le Conseil se r\u00e9unit au moins une fois par an afin d\u2019\u00e9tudier les propositions et de discuter des questions qu\u2019il estime n\u00e9cessaire d\u2019examiner concernant les aspects techniques de l\u2019Ordre. La lieutenante-gouverneure en conseil peut nommer le directeur du protocole du gouvernement ou un autre employ\u00e9 du gouvernement \u00e0 titre de secr\u00e9taire du Conseil. Le secr\u00e9taire tient les livres de l\u2019Ordre et du Conseil, re\u00e7oit les propositions au nom du Conseil, prend les dispositions n\u00e9cessaires associ\u00e9es \u00e0 la remise de l\u2019Ordre et s\u2019acquitte des autres fonctions concernant l\u2019Ordre que le Conseil lui confie. 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